J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0763137A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2007, Mlle Keirle (Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, pour une durée de vingt et un mois, à compter du 2 avril 2007, dont une période du 2 avril au 26 décembre 2007 inclus au titre de la mobilité.